Vous avez l’âme d’un entrepreneur et vous rêvez de créer votre entreprise ? Vous avez déjà bien réfléchi à votre projet et à sa faisabilité : étude de marché, business plan, dossier de financement ? Il ne vous reste qu’à monter ladite entreprise, mais ne savez pas encore comment faire ? Sachez déjà que la création d’une entreprise exige des démarches administratives et juridiques obligatoires, dont l’immatriculation, la domiciliation, le dépôt du nom, etc.

Par où commencer, comment faire et avec qui ? Nous répondons à vos questions sur les démarches et formalités obligatoires pour monter son entreprise.

Le choix du statut juridique de votre entreprise

La première chose que doit faire un entrepreneur est choisir la forme juridique de son entreprise. Le choix de votre statut a des conséquences fiscales (soumission à l’impôt sur les sociétés, IS, ou à l’impôt sur le Revenu, IR), comptables, juridiques et sociales. Il existe donc la société à responsabilité limitée (SARL), la société par actions simplifiées (SAS) ou l’entreprise individuelle (EI), comme l’auto-entreprise.

La domiciliation de votre entreprise

La domiciliation de l’entreprise correspond à son adresse administrative, autrement dit son siège social. Vous devez donc justifier d’une adresse professionnelle pour procéder à votre immatriculation.

Sauf interdiction prévue dans votre bail ou votre règlement de copropriété, il est possible de domicilier votre activité à votre domicile, mais vous pouvez aussi louer un local commercial.

Le nom commercial ou une dénomination sociale

La dénomination sociale identifie l’entreprise en tant que personne morale, et le nom commercial de votre entreprise est celui sous lequel votre activité est connue du public.

Nous vous recommandons de consulter l’institut national de la propriété industrielle (INPI) pour vérifier que votre nom commercial n’est pas déjà utilisé, au risque de poursuites pour concurrence déloyale.

L’immatriculation de votre activité

Pour qu’une entreprise ait une existence juridique, l’entrepreneur doit déclarer son activité et demander son immatriculation. Les modalités et formalités varient selon votre activité : immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les activités commerciales, au répertoire des métiers (RM) pour une activité artisanale, et à l’Urssaf pour les activités libérales.

L’immatriculation de votre société entraîne son enregistrement au répertoire Sirene, géré par l’Insee, qui enregistre l’état civil de toutes les entreprises et leurs établissements, quels que soient la forme juridique et le secteur d’activité concerné.

Un interlocuteur unique pour toutes vos démarches : le CFE

Le centre de formalités des entreprises (CFE) centralise les demandes d’immatriculation, peu importe votre activité, ainsi que les autres formalités nécessaires, comme l’affiliation aux organismes sociaux (caisse d’allocations familiales, de maladie et de retraite), la déclaration à l’inspection du travail (si vous avez des salariés), la déclaration au service des impôts, etc. Rendez-vous sur la page du CFE (site de l’Urssaf) pour procéder à la création de votre entreprise.

Les micro-entrepreneurs doivent s’immatriculer directement sur le site dédié, via un formulaire en ligne.

Les autres formalités des entrepreneurs

Après l’attribution du numéro Siret, du code APE, et l’inscription à l’Insee, d’autres formalités doivent encore être effectuées par l’entrepreneur (selon son régime juridique) :

• la rédaction des statuts de l’entreprise,
• la publication d’un avis de constitution de la société, dans un journal d’annonces légales,
• l’ouverture d’un compte bancaire professionnel (ou dédié à l’activité pour les micro-entreprises).
• la souscription à une assurance professionnelle,
• l’adhésion à une caisse de retraite au choix, trois mois après la création de l’entreprise.