Que vous soyez confronté au décès d’un proche ou que vous anticipiez vos obsèques pour soulager votre famille le moment venu, de nombreuses démarches sont à réaliser, dont certaines sont à faire rapidement, comme l’organisation des obsèques. Dans les semaines qui suivent, il faut informer les différents organismes et personnes concernés par le décès.

Pour vous aider, nous vous avons fait ce guide sur les formalités administratives à mettre en œuvre lors d’un décès.

Le constat et la déclaration du décès sous 24 heures

Le constat du décès doit être réalisé par un médecin qui établira ensuite l’avis de décès. Dans le cas d’un décès survenu dans un établissement de santé (hôpital ou maison médicalisée), c’est le personnel soignant qui se charge de cette formalité.

En cas de mort violente (accident, suicide, etc.), il faut prévenir immédiatement la gendarmerie ou le commissariat de police.

L’organisation des obsèques dans les 6 jours

Les obsèques doivent être organisées dans les 6 jours suivant le décès et selon les dernières volontés du défunt (assurance décès, testament, avis oral) : inhumation, crémation, convoi funéraire, mise en bière du corps, cérémonie des funérailles, etc. 

Les services de pompes funéraires sont là pour aider la famille dans son deuil et peuvent se charger de tout (demandez un devis).

Le paiement des frais relatifs aux obsèques (en moyenne 4000 euros selon les options choisies) peut s’effectuer directement sur le compte bancaire du défunt (dans la limite de 5 000 euros et si le solde du compte le permet) ou via le capital constitué par le défunt de son vivant, notamment par la souscription d’un contrat d’assurance vie ou d’assurance décès.

Les démarches administratives dans le mois suivant le décès

• Ces formalités sont à réaliser le plus tôt possible et dans un délai maximum d’un mois après le décès : demander une copie de l’acte de décès ;
• mettre à jour le livret de famille (dans le cadre d’un Pacs, c’est la mairie du lieu où a été constaté le décès qui se charge d’informer les autorités compétentes pour enregistrer la dissolution du Pacs) ;
• trier et conserver les papiers du défunt ;
• régulariser les affaires en cours du défunt (dettes, créances, actes de cautionnement auprès d’une banque ou pour un locataire, vente en viager, etc.) ;
• saisir le juge des tutelles, si le défunt laisse des enfants mineurs afin de protéger le patrimoine qui doit leur revenir ;
• faire appel à un huissier de justice pour les biens meubles à préserver dans l’attente du règlement de la succession, l’huissier procèdera à un inventaire, et pourra apposer des scellés au besoin.

L’organisation de la succession (héritage) dans les 6 mois

Tout d’abord, il est conseillé de contacter un notaire (celui de votre choix) pour s’assurer de l’existence ou non d’un testament déposé chez lui ou chez un autre notaire. Le testament prévoit la répartition du patrimoine du défunt selon ses dernières volontés. 

C’est le notaire qui procède au partage des biens du défunt. Les héritiers doivent, dans certains, déclarer la succession aux impôts selon la nature du patrimoine légué et/ou du lien avec le défunt (père, mère, enfants, conjoint, etc.).

En cas d’héritiers mineurs (enfants ou petits-enfants du défunt par exemple), c’est le juge des tutelles qui prendra les dispositions utiles pour protéger le patrimoine qui doit leur revenir.