La vie d’une entreprise n’est pas qu’un long chemin linéaire. Celle-ci est parsemée d’embuches et différentes orientations ou stratégies peuvent être décidées.
C’est notamment le cas lorsque l’on souhaite stopper son activité professionnelle, que cet arrêt soit permanent ou temporaire. À chaque situation, sa solution. L’entrepreneur a alors deux choix pour cesser son activité : la mise en sommeil de celle-ci ou sa dissolution et liquidation.
La principale différence entre ces deux démarches réside dans le caractère temporaire ou définitif de la cession d’activité. Faisons le point.
Mise en sommeil, dissolution et liquidation : définition
La mise en sommeil d’une entreprise n’est pas la même chose que sa dissolution suivie de sa liquidation et sa radiation. Pour mieux comprendre les différences entre ces termes, intéressons-nous à leur définition.
Qu’est-ce que la mise en sommeil d’une entreprise ?
La mise en sommeil d’une société (SARL, SASU, SAS, EURL, SCI, etc.) correspond à une cessation temporaire et volontaire d’activité. Ainsi, il est tout à fait possible de sortir la société du sommeil afin de relancer son activité. La durée légale de mise en sommeil d’une entreprise est de 2 ans maximum.
À l’issue du délai légal (ou à n’importe quel moment de la cessation temporaire si tel est le choix du gérant), le gérant doit décider de l’avenir de la société, à savoir : la reprise de l’activité ou bien sa fermeture définitive, et donc sa radiation au registre national des entreprises, le RNE (créé en 2023 et fusionnant le registre du commerce et des sociétés et le répertoire des métiers).
Qu’est-ce que la dissolution et la liquidation d’une entreprise ?
La dissolution et la liquidation d’une entreprise correspondent à la cessation définitive de l’activité et à la fin d’existence légale de l’entreprise. Durant ces formalités, le liquidateur doit :
- vendre les biens de la société ;
- payer les dettes en cours (crédit, salaires, TVA, impôts, etc.) ;
- établir les comptes définitifs ;
- répartir les bénéfices, s’il y en a (boni de liquidation), entre les associés ;
- clôturer les affaires en cours ;
- mettre un terme aux contrats en cours (contrats de travail et/ou fournisseurs, abonnements, etc.) .
En fin de démarche, le gérant doit demander la radiation de l’entreprise au RNE.
Mise en sommeil ou dissolution et liquidation de la société ?
Ce qui précède répond en grande partie à cette question. En réalité, tout dépend des objectifs du gérant.
Ainsi, s’il est contraint de stopper temporairement son activité pour quelconque raison pour, éventuellement, la reprendre par la suite, alors il est préférable de passer par la mise en sommeil.
Si le gérant a déjà décidé d’arrêter définitivement son activité, il vaut mieux procéder directement à sa dissolution – liquidation anticipée. Toutefois, comme ces formalités ont un coût (1 000 euros au minimum), il peut être intéressant de passer par la mise en sommeil en cas de difficultés financières. Il faut néanmoins savoir que durant sa mise en sommeil, l’entreprise reste redevable de la CFE (contribution foncière des entreprises) pendant 12 mois et des cotisations minimales pour les travailleurs indépendants.
