La création d’une société; par exemple pour créer une boutique, implique de se pencher sur la question de la gérance : qu’il s’agisse d’une SARL avec un gérant ou d’une SAS avec un président, il faut que l’entreprise soit dirigée par une personne digne de confiance. La rémunération du gérant est également un point à aborder, car elle conditionne le régime d’imposition.
Quelle gérance pour l’entreprise ?
Une SARL, Société à Responsabilité Limitée, doit avoir un gérant à sa tête. Il peut s’agir d’un associé ou d’une personne externe, et il peut être salarié ou rémunéré au forfait. S’il s’agit d’un associé, le nombre de ses parts au capital social détermine s’il est gérant majoritaire ou gérant minoritaire. Dans le premier cas, il contrôle la société, dans le second, il participe à l’assemblée générale mais son vote n’est pas déterminant.
Dans une EURL, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, l’associé unique est souvent le gérant. Mais il a également le droit de faire appel à un gérant extérieur, comme dans une SARL.
Dans une SAS, Société par Actions Simplifiée, la gérance est définie dans les statuts : il peut s’agir d’une personne unique ou d’un comité de direction, mais il doit y avoir au minimum un président. Dans une SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, le président peut être l’actionnaire unique ou une personne externe, de la même façon que pour une EURL.
Le régime d’imposition lié à la rémunération du gérant
Au titre de sa fonction dans la société, le gérant ou le président a droit à une rémunération. Celle-ci peut être mensuelle, il est alors salarié, ou annuelle et décidée par l’assemblée générale.
Dans une SARL soumis à l’impôt sur les sociétés, l’entreprise paie l’impôt sur les bénéfices et la rémunération du gérant est déductible du résultat taxé au niveau de la la société. Selon que le statut du gérant est minoritaire, majoritaire ou non associé, les abattements fiscaux diffèrent.
Si vous voulez plus d’infos, on en trouve sur le web, ici par exemple.
