Dans la vie d’une entreprise, on parle rarement de la fin, qui peut être une liquidation ou une transmission
Faire le bon diagnostic de son entreprise avant de la transmettre
Chaque secteur de l’entreprise doit être « estimé ».
- Activité de l’entreprise : liée à l’évolution du marché et à la place qu’occupe l’entreprise face à la concurrence. L’entrepreneur cédant doit valoriser les futures opportunités de l’entreprise en matière de développement de l’activité sans oublier de parler des dangers.
- Les aspects financiers : l‘entrepreneur doit montrer l’évolution du chiffre d’affaires de la société ainsi que les résultats en rapport.
- Le fonctionnement de l’entreprise : services et interactions entre services dans l’entreprise : gestion de la comptabilité-trésorerie, relation dirigeant-salariés, organisation du suivi clientèle-fournisseurs, etc.
- Le climat social de l’entreprise (conditions de travail) : nombre de salariés, schéma de la relation emploi-salaire, organisation des salariés entre eux et vis-à-vis de leur dirigeant, plan de formation, contrats d’apprentissage, etc.
- L’outil de production (artisans) : est-il fonctionnel, répond-il aux normes en vigueur et quelle est sa valeur ?
Les formalités de négociation et la signature définitive
- Accord de confidentialité : signé par le repreneur qui s’engage à ne pas utiliser les informations recueillies sur l’entreprise.
- Les négociations : s’appuient sur les estimations fournies par l’entrepreneur et éventuellement sur les informations glanées par le repreneur auprès des tiers de l’entreprise. Ces investigations peuvent déboucher sur des questions complémentaires.
- Lettre d’intention : signée par le repreneur, elle fige les grandes lignes de la reprise de l’entreprise.
- La promesse de vente : formalise les accords validés par l’entrepreneur cédant et le repreneur : modalités financières (offre de prix, moyens de paiement) et calendrier définitif jusqu’à la « remise des clés ».
- L’acte de vente : signé devant un notaire ou un avocat d’affaires ; il scelle définitivement la transmission de l’entreprise, suivant les formalités fixées dans la précédente promesse de vente.
La transmission et la reprise d’une entreprise peuvent faire l’objet d’un accompagnement par les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) ou Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) et par les Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Les services fiscaux sont aptes à fournir des renseignements sur les aides financières pour les repreneurs : réduction d’impôt, réduction du pourcentage d’imposition des droits, etc.
