De nombreuses personnes rêvent de devenir leur propre patron et de lancer leur activité. Néanmoins, cette perspective est sujette à de nombreuses craintes, notamment la peur de l’échec et l’insécurité du freelancing.

Il est certes possible de lancer son activité sous le régime de la micro-entreprise en parallèle d’un emploi salarié. Mais mieux encore, il est également possible de cumuler un emploi salarié et le portage salarial, dont le cadre est plus sécuritaire que celui de la micro-entreprise.

En effet, le cumul d’emploi est ouvert à tous, quels que soient le statut juridique et le régime fiscal. Néanmoins, ce cumul doit respecter certaines conditions. Découvrez-les.

Le respect de l’obligation de loyauté envers son employeur

Le professionnel qui cumule activité salariée et activité de portage salarial doit respecter l’obligation de loyauté à l’égard de l’entreprise qui l’emploie. Il est alors indispensable de vérifier que le contrat de travail conclu avec son entreprise ne comporte pas de clauses d’exclusivité ou de non-concurrence.

Si le contrat de travail initial contient une clause d’exclusivité, le salarié ne peut pas exercer une autre activité professionnelle. Le cas échéant, il doit toutefois s’assurer que l’activité freelance exercée en portage salarial ne fasse pas concurrence à son employeur. 

En outre, son activité en portage salarial ne doit pas nuire à la qualité de son travail auprès de son employeur.

Le devoir de transparence

Sauf clauses spécifiques dans le contrat de travail ou imposées par une convention collective d’entreprise ou de branche, le salarié porté n’a pas l’obligation de prévenir son nouvel employeur de son cumul d’emploi. Néanmoins, il peut être préférable de le prévenir par souci de transparence.

Le respect de la durée légale de travail

Le cumul d’emplois est soumis à une durée légale de travail à ne pas dépasser. Pour cela, le salarié doit s’assurer que :

• la durée de travail effectif cumulé ne dépasse pas 10 heures par jour ou 48 heures par semaine ;
• la durée moyenne de travail sur 12 semaines consécutives ne dépasse pas 44 heures ;
• le temps de repos minimum est de 11 heures consécutives par jour et de 35 heures consécutives par semaine.

L’obligation de cotiser à une couverture sociale

En cumulant un emploi salarié classique et une activité en portage salarial, le salarié doit cotiser auprès de chaque entreprise avec laquelle il a signé un contrat de travail. En effet, tout revenu est soumis au paiement des cotisations sociales (salariales et patronales).

L’avantage est que ces cotisations sociales permettent au salarié porté de cumuler davantage de droits à l’allocation chômage. Néanmoins, il cotise deux fois au régime général de la Sécurité sociale sans pour autant étendre sa protection sociale.